Les présentes conditions régissent l’utilisation du forum Internet à l’adresse https://www.ludgef.com. Pour utiliser le forum, vous devez accepter ces conditions de Les Usagers De Google En France, l’association qui gère ce forum.

L’association peut proposer d’autres produits et services, à des conditions différentes. Ces conditions s’appliquent uniquement à l’utilisation du forum.

Aller directement à :

Clauses importantes

Ces conditions comprennent un certain nombre de dispositions importantes qui affectent vos droits et responsabilités, telles que les renonciations dans Avertissements, les limites de la responsabilité de l’association à votre égard dans Limite de responsabilité, votre accord de couvrir l’association des dommages causés par votre mauvaise utilisation du forum dans Votre responsabilité, et un accord pour arbitrer les différends dans Disputes.

Votre droit à utiliser le forum

Sous réserve de ces conditions, l’association vous autorise à utiliser le forum. Tout le monde doit accepter ces conditions pour utiliser le forum.

Conditions d'utilisation du forum

Votre droit à utiliser le forum est soumise aux conditions suivantes :

  1. Vous devez avoir au moins treize ans ;
  2. Vous ne pouvez plus utiliser le forum si l’association vous contacte directement pour vous en notifier l’interdiction ;
  3. Vous devez utiliser le forum conformément aux Utilisation acceptable et Normes de contenu.

Utilisation acceptable

  1. Vous ne devez pas enfreindre la loi en utilisant le forum.
  2. Vous ne devez pas utiliser ou essayer d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sur le forum sans son autorisation spécifique.
  3. Vous ne devez pas acheter, vendre ou autrement échanger des noms d’utilisateur ou d’autres identifiants uniques sur le forum.
  4. Vous ne devez pas envoyer de publicités, de chaînes de lettres ou d’autres sollicitations sur le forum, ni utiliser le forum pour recueillir des adresses ou d’autres données personnelles pour des listes de diffusion ou des bases de données commerciales.
  5. Vous ne devez pas automatiser l’accès au forum, ni surveiller le forum, par exemple avec un robot d’indexation Web, un plug-in ou un complément de navigateur, ou tout autre programme informatique autre qu’un navigateur Web. Vous pouvez explorer le forum pour l’indexer pour un moteur de recherche accessible au public, si vous en avez un.
  6. Vous ne devez pas utiliser le forum pour envoyer un courrier électronique à des listes de distribution, des groupes de discussion ou des alias de courrier de groupe.
  7. Vous ne devez pas faire croire que vous êtes affilié à ou endossé par l’association.
  8. Vous ne devez pas créer des liens sur d’autres sites vers des images ou d’autres contenus non-html publiés sur le forum.
  9. Vous ne devez supprimer aucune marque indiquant la propriété exclusive des documents téléchargés à partir du forum.
  10. Vous ne devez afficher aucune partie du forum sur d’autres sites Web avec <iframe>.
  11. Vous ne devez pas désactiver, éviter ou contourner les restrictions de sécurité ou d’accès du forum.
  12. Vous ne devez pas forcer l’infrastructure du forum avec un volume déraisonnable de requêtes ou des requêtes conçues pour imposer une charge déraisonnable sur les systèmes d’information sous-jacents au forum.
  13. Vous ne devez pas usurper l’identité d’autres par le biais du forum.
  14. Vous ne devez pas encourager ou aider qui que ce soit en violation de ces conditions.

Normes de contenu

  1. Vous ne devez pas soumettre au forum un contenu illégal, offensant ou nuisible à autrui. Cela inclut le contenu harcelant, inapproprié ou abusif.
  2. Vous ne devez pas soumettre au forum un contenu qui enfreint la loi, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quiconque, porte atteinte à la vie privée de quiconque ou enfreint les accords que vous avez conclus avec d’autres.
  3. Vous ne devez pas soumettre au forum de contenu contenant du code informatique malveillant, tel que des virus informatiques ou des logiciels espions.
  4. Vous ne devez pas soumettre de contenu au forum en tant que simple paramètre fictif, afin de détenir une adresse, un nom d’utilisateur ou un autre identifiant unique.
  5. Vous ne devez pas utiliser le forum pour divulguer des informations que vous n’avez pas le droit de divulguer, comme les informations confidentielles ou personnelles de tiers.

Application

L’association peut enquêter et poursuivre les violations de ces termes dans toute la mesure légale. L’association peut notifier les autorités chargées de l’application de la loi et coopérer avec elles afin de poursuivre les violations de la loi et des présentes conditions.

La société se réserve le droit de modifier, de rédiger et de supprimer le contenu du forum pour quelque raison que ce soit. Si vous pensez que quelqu’un a soumis du contenu sur le forum en violation de ces conditions, contactez-nous immédiatement.

Votre compte

Vous devez créer et vous connecter à un compte pour utiliser certaines fonctionnalités du forum.

Pour créer un compte, vous devez fournir des informations vous concernant. Si vous créez un compte, vous acceptez de fournir, au minimum, une adresse électronique valide et de la maintenir à jour. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en envoyant un courrier électronique à forum@ludgef.com ou à partir de votre profil.

Vous acceptez d’être responsable de toutes les actions effectuées à l’aide de votre compte, qu’il soit autorisé par vous ou non, jusqu’à ce que vous fermiez votre compte ou informiez la société que votre compte a été compromis. Vous acceptez d’informer immédiatement l’association si vous pensez que votre compte a été compromis. Vous acceptez de sélectionner un mot de passe sécurisé pour votre compte et de le garder secret.

L’association peut restreindre, suspendre ou fermer votre compte sur le forum en fonction de sa politique de traitement des demandes de retrait liées au droit d’auteur ou si la société est raisonnablement convaincue que vous avez enfreint l’une des règles énoncées dans les présentes conditions.

Votre contenu

Rien dans ces conditions n’accorde à l’association de droits de propriété intellectuelle sur la propriété intellectuelle que vous partagez avec le forum, telles que les informations de votre compte, des publications ou tout autre contenu que vous soumettez au forum. Rien dans ces conditions ne vous confère de droit de propriété sur la propriété intellectuelle de l’association.

Entre vous et l’association, vous restez seul responsable du contenu que vous soumettez au forum. Vous acceptez de ne pas faire croire à tort que le contenu que vous soumettez au forum est sponsorisé ou approuvé par l’association. Ces conditions n’obligent pas la société à stocker, conserver ou fournir des copies du contenu que vous soumettez et à le modifier conformément à ces conditions.

Le contenu que vous soumettez au forum vous appartient et vous décidez quelle autorisation accorder aux autres. Mais au minimum, vous autorisez la société à fournir le contenu que vous soumettez au forum à d’autres utilisateurs du forum. Cette licence spéciale permet à l’entreprise de copier, publier et analyser le contenu que vous soumettez au forum.

Lorsque le contenu que vous envoyez est supprimé du forum, que ce soit par vous ou par l’association, la licence spéciale de la société prend fin lorsque la dernière copie disparaît des sauvegardes, des caches et des autres systèmes de l’association. Les autres licences que vous appliquez au contenu que vous soumettez, telles que les licences Creative Commons, peuvent continuer après la suppression de votre contenu. Ces licences peuvent donner à d’autres, ou à l’association elle-même, le droit de partager à nouveau votre contenu via le forum.

Les personnes qui reçoivent du contenu que vous soumettez au forum peuvent enfreindre les termes de la licence de votre contenu. Vous acceptez que l’association ne sera pas responsable de ces violations ou de leurs conséquences.

Votre responsabilité

Vous vous engagez à indemniser l’association des actions en justice de tiers liées à votre violation de ces conditions, ou à une violation de ces conditions par d’autres personnes utilisant votre compte sur le forum. L’association et vous-même acceptez de notifier à l’autre partie toute réclamation légale pour laquelle vous pourriez être tenu d’indemniser l’association le plus rapidement possible. Si l’association ne vous notifie pas rapidement une réclamation légale, vous ne serez pas obligé de l’indemniser pour les dommages que vous auriez pu défendre ou atténuer avec un préavis immédiat. Vous acceptez de permettre à l’association de contrôler les enquêtes, la défense et le règlement des actions en justice pour lesquelles vous auriez à indemniser l’association et de coopérer à ces efforts. L’association s’engage à ne pas accepter un règlement qui reconnaît une faute de votre part ou vous impose des obligations sans votre accord préalable.

Avertissements

Vous acceptez tous les risques d’utilisation du forum et du contenu du forum. Dans la mesure où la loi le permet, l’association et ses fournisseurs proposent le forum en l’état, sans aucune garantie.

Le forum peut créer un lien hypertexte vers et intégrer des forums et des services gérés par d’autres. L’association n’offre aucune garantie concernant les services fournis par des tiers ou le contenu qu’ils pourraient fournir. L’utilisation de services gérés par des tiers peut être régie par d’autres termes entre vous et le service en cours d’exécution.

Limite de responsabilité

Ni l’association ni ses fournisseurs ne seront tenus pour responsables de dommages résultant d’une rupture de contrat, leur personnel n’aurait pas pu raisonnablement prévoir lorsque vous avez accepté ces conditions.

Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité totale à l’égard de tout type de réclamation en rapport avec le forum ou le contenu du forum sera limitée à 10 €.

Retour d'information

L’association apprécie vos commentaires et suggestions pour le forum. Voir la section Contact ci-dessous pour savoir comment nous contacter.

Vous convenez que l’association sera libre d’agir sur les commentaires et suggestions que vous fournirez comme elle le veut et qu’elle n’aura pas à vous informer si votre commentaire a été utilisé ou non, à obtenir votre permission, ni à vous payer. Vous acceptez de ne pas envoyer de commentaires ou de suggestions que vous croyez être confidentiels ou exclusifs, à vous-même ou à d’autres.

Résiliation

Vous ou l’association pouvez à tout moment mettre fin à l’accord décrit dans les présentes Conditions d’utilisation. A ce moment là, vous n’avez plus le droit d’utiliser le forum.

Les dispositions suivantes restent en vigueur à la fin de notre accord : Votre contenu, Retour d’information, Votre responsabilité, Avertissements, Limitation de responsabilité, and Conditions générales.

Disputes

La loi française régira tout différend relatif à ces conditions ou à votre utilisation du forum.

[You and the company agree to seek injunctions related to these terms only in state or federal court in Paris. Neither you nor the company will object to jurisdiction, forum, or venue in those courts.]

[Other than to seek an injunction or for claims under the Computer Fraud and Abuse Act, you and the company will resolve any Dispute by binding American Arbitration Association arbitration. Arbitration will follow the AAA’s Commercial Arbitration Rules and Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes. Arbitration will happen in San Francisco, California. You will settle any dispute as an individual, and not as part of a class action or other representative proceeding, whether as the plaintiff or a class member. No arbitrator will consolidate any dispute with any other arbitration without the company’s permission.]

[Any arbitration award will include costs of the arbitration, reasonable attorneys’ fees, and reasonable costs for witnesses. You and the company may enter arbitration awards in any court with jurisdiction.]

Conditions générales

Si une disposition de ces conditions est inapplicable telle que rédigée, mais peut être modifiée pour la rendre exécutoire, cette disposition doit être modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutoire. Sinon, cette disposition devrait être supprimée.

Vous ne pouvez pas céder votre accord avec l’association. L’association ne peut pas céder votre accord. Toute tentative de cession à l’encontre de ces conditions n’a aucun effet juridique.

Ni l’exercice d’un droit en vertu du présent Contrat, ni la renonciation à une violation du présent Contrat, ne renonce à un autre manquement au présent Contrat.

Ces conditions englobent toutes les conditions de l’accord entre vous et l’association concernant l’utilisation du forum. Ces conditions remplacent entièrement tout autre accord concernant votre utilisation du forum, écrit ou non.

Contact

Vous pouvez communiquer avec l’association dans ces conditions et lui envoyer des questions à l’adresse forum@ludgef.com.

L’association peut vous informer en vertu de ces termes en utilisant l’adresse e-mail que vous avez fournie pour votre compte sur le forum ou en postant un message sur la page d’accueil du forum ou sur la page de votre compte.

Ce site est édité par l’association LUDGEF et hébergé par GCP.

Modifications

L’association a mis à jour ces termes le 15 mars 2019 pour la dernière fois et pourra à nouveau les mettre à jour. L’association publiera toutes les mises à jour sur le forum. Pour les mises à jour contenant des modifications substantielles, l’association accepte de vous envoyer un courrier électronique si vous avez créé un compte et fourni une adresse électronique valide. L’association peut également annoncer des mises à jour avec des messages spéciaux ou des alertes sur le forum.

Une fois que vous êtes informé de la mise à jour de ces conditions, vous devez accepter les nouvelles conditions afin de continuer à utiliser le forum.